J.O. 284 du 8 décembre 2006
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Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
NOR : MCCB0600903A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 novembre 2006, M. Emmanuel Etienne, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Moselle à compter du 1er décembre 2006.